À chaque échéance électorale, le débat public se concentre principalement sur les partis, les alliances, les circonscriptions et le nombre de sièges à remporter. Une question essentielle demeure pourtant insuffisamment posée : quels profils devons-nous rechercher pour exercer convenablement la fonction de parlementaire en Mauritanie ?
Cette interrogation ne vise ni à remettre en cause le suffrage universel ni à réserver le mandat parlementaire à une élite diplômée. L’Assemblée nationale doit rester l’expression de la diversité politique, territoriale, économique et sociale du peuple mauritanien.
Cependant, représenter la Nation ne consiste pas seulement à porter les préoccupations d’une circonscription, d’une communauté ou d’un parti.
Le député est appelé à voter les lois, examiner le budget de l’État, apprécier les politiques publiques, interroger les membres du Gouvernement et contrôler l’utilisation des ressources publiques. La qualité du Parlement dépend donc autant de sa représentativité que de la compétence, de l’indépendance et de l’intégrité de ses membres.
Ni diplôme obligatoire ni compétence facultative
Les textes en vigueur subordonnent principalement l’éligibilité à la citoyenneté, à la jouissance des droits civils et politiques, à l’âge requis ainsi qu’au respect des règles d’inéligibilité et d’incompatibilité. Ils n’exigent ni diplôme particulier ni expérience professionnelle déterminée. Cette situation est conforme à la logique démocratique.
Le Parlement n’est pas une assemblée de techniciens recrutés sur concours. Un agriculteur, un éleveur, un artisan, un enseignant, un entrepreneur ou un acteur de la société civile peut apporter une connaissance du terrain aussi précieuse que celle d’un juriste ou d’un économiste.
Il serait donc injuste d’instituer un niveau de diplôme obligatoire, au risque d’écarter des citoyens expérimentés et profondément enracinés dans leurs territoires. Mais l’absence de diplôme ne signifie pas que la compétence soit secondaire. Elle transfère une responsabilité particulière aux partis politiques, qui doivent présenter des listes équilibrées, aux électeurs, qui doivent apprécier la capacité réelle des candidats, et à l’institution parlementaire, qui doit former et accompagner les élus.
Une compétence collective et complémentaire
Aucun député ne peut maîtriser à lui seul toutes les matières relevant du domaine de la loi : justice, fiscalité, finances publiques, santé, éducation, travail, collectivités territoriales, mines, hydrocarbures, pêche, environnement, numérique ou défense nationale.
La véritable exigence doit donc porter sur la complémentarité des profils au sein de l’Assemblée nationale et de ses commissions.
Le Parlement devrait comprendre suffisamment de juristes et de spécialistes des institutions pour assurer la qualité et la cohérence des textes ; d’économistes, de financiers, de comptables et d’auditeurs pour examiner sérieusement les lois de finances, la dette, les recettes et les dépenses publiques ; ainsi que de professionnels connaissant les secteurs stratégiques du pays, notamment les mines, le pétrole et le gaz, la pêche, l’agriculture, l’élevage, l’énergie, la santé et l’éducation.
Il doit également accueillir des représentants connaissant directement les réalités des quartiers, des villages, des zones rurales, des entreprises, des établissements scolaires, des structures sanitaires et du secteur informel. Les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les Mauritaniens établis à l’étranger doivent pouvoir participer effectivement au travail législatif, au-delà d’une représentation seulement symbolique.
À cette diversité doit s’ajouter une qualité fondamentale : l’intégrité. Le bon parlementaire doit posséder le sens de l’État, une capacité d’écoute, une aptitude au dialogue et le courage de placer l’intérêt général au-dessus des intérêts personnels ou partisans.
Il n’est ni celui qui approuve systématiquement les textes du Gouvernement ni celui qui s’y oppose par principe. Il est celui qui les étudie objectivement, propose les améliorations nécessaires et vote en conscience.
Contrôler le Gouvernement n’est pas combattre l’État
Le contrôle parlementaire est parfois présenté comme une prérogative réservée à l’opposition. Cette conception est réductrice. Les députés de la majorité ont, eux aussi, le devoir de relever les retards, les dysfonctionnements, les dépassements budgétaires et les insuffisances dans l’exécution des politiques publiques.
Contrôler le Gouvernement ne signifie pas entraver l’action de l’État. Un contrôle sérieux contribue au contraire à améliorer la décision publique, prévenir les erreurs, protéger les ressources nationales et renforcer la confiance des citoyens.
L’Assemblée nationale dispose déjà de plusieurs instruments : questions orales et écrites, auditions, interpellations, commissions permanentes, commissions d’enquête, rapports d’information et débats budgétaires. Leur efficacité dépend cependant de la qualité des questions posées, de l’accès des députés à l’information, de la disponibilité d’une expertise indépendante et du suivi des engagements pris par les ministres.
Les réformes prioritaires
L’amélioration de la qualité du Parlement ne nécessite pas nécessairement une révision constitutionnelle. Plusieurs réformes peuvent être engagées par la législation électorale, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les règles internes des partis et le renforcement de l’administration parlementaire.
En premier lieu, les partis politiques devraient élaborer des grilles de compétences pour constituer leurs listes. Ils devraient rechercher un équilibre entre spécialistes du droit et des finances, experts sectoriels, représentants des territoires, femmes, jeunes et acteurs de la société civile. Les critères de sélection, les parcours des candidats et leurs éventuels intérêts économiques devraient être rendus publics.
La place accordée aux seuls critères de notabilité, de capacité financière, de proximité personnelle ou d’influence électorale devrait être réduite. Savoir mobiliser des électeurs est important, mais cela ne garantit pas la capacité à analyser une loi ou à contrôler un budget.
En deuxième lieu, tout député nouvellement élu devrait bénéficier d’une formation initiale portant sur la Constitution, la procédure législative, les techniques d’amendement, les lois de finances, la comptabilité publique, le contrôle gouvernemental, l’éthique et les conflits d’intérêts. Une formation continue pourrait ensuite être organisée en fonction des textes inscrits à l’ordre du jour.
En troisième lieu, l’Assemblée nationale devrait disposer d’une véritable administration d’expertise, permanente, professionnelle et politiquement neutre. Elle pourrait comprendre des services d’analyse législative, budgétaire, économique, sociale et environnementale ainsi qu’un office parlementaire d’évaluation des politiques publiques.
Un office parlementaire du budget serait particulièrement utile pour fournir aux députés des analyses indépendantes sur les recettes, les dépenses, la dette, les risques budgétaires et le coût des amendements. Un parlementaire ne peut contrôler efficacement un ministère s’il dépend exclusivement des données produites par ce même ministère.
Les projets de loi importants devraient également être accompagnés d’études d’impact précisant leurs conséquences financières, sociales, économiques, territoriales et environnementales, ainsi que les moyens nécessaires à leur application. Une loi ne doit pas être jugée seulement sur ses intentions, mais aussi sur son coût, ses effets prévisibles et sa possibilité réelle de mise en œuvre.
Les commissions parlementaires devraient disposer de délais suffisants pour examiner les textes, auditionner les administrations, les universitaires, les organisations professionnelles, les syndicats, les opérateurs économiques et les associations concernées. Les projets de loi, amendements, études d’impact et rapports de commission devraient être rendus accessibles au public.
Enfin, l’éthique et la transparence doivent être renforcées par l’adoption d’un code de conduite, la déclaration du patrimoine et des intérêts, la prévention des conflits d’intérêts et la publication de l’assiduité, des votes et de la participation aux travaux des commissions.
Pour une nouvelle culture parlementaire
L’objectif n’est pas que tous les députés deviennent des experts. Il est de construire une Assemblée nationale où les expériences se complètent, où les compétences sont mobilisées, où les textes sont sérieusement étudiés et où le contrôle du Gouvernement s’exerce avec rigueur, objectivité et responsabilité.
Le parlementaire idéal n’est ni un technocrate coupé des réalités du peuple ni un notable dépourvu des outils nécessaires à son mandat. Il doit être un représentant légitime, accessible à ses électeurs, capable d’apprendre, soutenu par une expertise indépendante et suffisamment libre pour défendre l’intérêt général.
Réformer notre appareil législatif, c’est faire en sorte que l’Assemblée nationale ne soit pas seulement le lieu où les lois sont votées, mais l’institution où elles sont véritablement pensées, discutées, améliorées, contrôlées et évaluées.
C’est à cette condition que le Parlement pourra pleinement représenter le peuple mauritanien et contribuer à l’édification d’un État de droit plus efficace, plus transparent et plus responsable.
THIAM Zakaria
• Avocat à la Cour auprès des Tribunaux de Mauritanie
• Ancien Wali de Nouakchott Sud
• Ancien Directeur Général de l’ENAJM
• Ancien Président de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics
• Ancien Directeur Général de la Législation et Conseiller Juridique du Gouvernement
• Ancien Président du Tribunal de Commerce de Nouakchott
• Ancien Coordinateur du Projet de Réhabilitation du Secteur de la Justice
• Ancien Conseiller et coordinateur de la Cellule Juridique du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines
• Ancien Conseiller du Ministre de l’Intérieur
