AMI - L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue, vendredi, sous la présidence de M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh M’Balla, vice-président de l’institution, le projet de loi relatif au littoral.
Présentant le texte, la ministre de l’Environnement et du Développement durable, Mme Meassouda Mint Baham Mohamed Laghdaf, a indiqué que son élaboration répond aux défis croissants auxquels est confronté le littoral, notamment les pressions d’origine humaine et les effets négatifs des changements climatiques, qui ont contribué à accroître sa vulnérabilité et les risques qui le menacent.
Elle a rappelé que l’ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007, adoptée dans un contexte particulier afin de traiter les problématiques liées au littoral, n’a pas permis, après dix-huit années d’application, de mettre en place un contrôle efficace ni d’assurer une gestion intégrée de cet espace vital.
Cette situation s’explique notamment par l’absence des textes d’application nécessaires, le chevauchement de certaines dispositions législatives et réglementaires ainsi que par l’efficacité limitée des sanctions administratives et judiciaires prévues.
La ministre a souligné que la découverte et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières ont fait émerger de nouveaux défis environnementaux plaçant la protection du milieu marin et la lutte contre la pollution au rang des priorités des pouvoirs publics, tout en veillant à concilier les exigences du développement économique et énergétique avec les engagements internationaux du pays.
Elle a précisé que le projet de loi vise essentiellement à instaurer les principes d’une gestion intégrée et durable du littoral mauritanien, en définissant les règles encadrant son aménagement, sa protection, sa gestion et sa valorisation, en complément du dispositif juridique existant, notamment les codes du domaine de l’État, de l’environnement, des forêts et de l’eau.
Le texte est structuré en cinq chapitres portant sur les dispositions générales, l’aménagement du littoral, les mesures de protection, de gestion et de lutte contre la pollution, les infractions et sanctions, ainsi que les dispositions finales.
S’agissant des outils de planification et d’aménagement du littoral, Mme la ministre a indiqué qu’ils ont fait l’objet d’importantes mises à jour. Le « Plan d’aménagement et de gestion du littoral » a été actualisé en 2025, tandis que les « Directives d’aménagement du littoral » ont été révisées à la lumière d’études récentes visant à renforcer la gouvernance du cordon dunaire côtier, notamment au niveau de la ville de Nouakchott.
Les députés ont salué l’importance de ce projet de loi pour la protection du littoral mauritanien, qu’ils ont qualifié de patrimoine environnemental, économique et stratégique d’intérêt national, face aux défis croissants auxquels il est confronté.
Ils ont, également, mis en avant la qualité de la rédaction juridique du texte, estimant que l’organisation et la valorisation de l’espace littoral constituent une étape importante pour préserver cette richesse nationale et garantir sa durabilité au bénéfice des générations futures.
