AMI - Des membres du gouvernement, ont commenté, mercredi soir, les résultats du Conseil des Ministres qui s’est déroulé plus tôt dans la journée.
Il s’agit des ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. Houssein Ould Meddou, des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel, M. Sidi Yahya Ould Cheikhna Ould Lemrabott, des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme foncière, M. Moctar Ahmed Bousseif, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, M. Mamoudou Mamadou Niang, de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille, Mme Savia Mint Ntahah.
Dans son mot introductif, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le Conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois, de décrets et des communications, dont ceux relatifs à la réforme foncière, à l’urbanisme, aux passerelles entre l’enseignement originel et celui formel ainsi que l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Il a ensuite invité ses homologues, chacun en ce qui le concerne, à apporter davantage de précisions.
Ainsi, le ministre des Affaires islamiques, a déclaré que le projet de décret qu’il a présenté en Conseil des Ministres, vise à établir des ponts entre l’enseignement traditionnel (école coranique) et celui formel. Et cela, dans le but de promouvoir une scolarisation inclusive aussi bien au primaire qu’au secondaire. D’après le ministre, ceci est un moyen d’assurer plus d’équité dans l’accès à l’éducation, notamment dans les zones enclavées et dépourvues d’écoles formelles.
Toujours au cours de sa présentation, la mesure permettra aux apprenants issus du cycle traditionnel, la possibilité d’avoir des équivalences et même d’être aptes à participer aux examens nationaux (entrée en 1ère année du secondaire, brevet d’études du premier cycle et baccalauréat).
Le ministre a déclaré que le texte est composé de trois chapitres, qui identifient les années scolaires servant de passerelles entre les deux systèmes, ainsi que les formations qui seront organisées chaque année, pour les bénéficiaires du programme.
Enfin, le ministre a souligné le projet s’inscrit dans une vision plus globale, visant à garantir l’accès pour tous à un enseignement de qualité, capable de renforcer les valeurs de la société mauritanienne et consolidant son identité.
A son tour, le ministre des Domaines, est revenu sur les grandes lignes de sa communication relative à la protection du patrimoine de l’Etat. Il a indiqué, que le gouvernement est résolument engagé pour lutter contre l’occupation illégale de terres, dans certaines zones de Nouakchott, notamment le secteur 5 de Teyarett, le secteur 8 de Tevragh Zeina ou encore les zones côtières où les situations d’occupation anarchique et illégale ont connu une hausse.
Le ministre a relevé qu’à la suite d’une concertation entre les ministères de l’Intérieur, de l’Habitat et du Patrimoine de l’Etat, il a été décidé de suspendre toute construction dans les zones mentionnées plus haut. Le ministre s’est voulu rassurant en expliquant que les citoyens ayant déjà investi dans lesdites zones, auront la possibilité de régulariser leur situation, en versant des sommes importantes au trésor public.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que son département a ouvert la voie aux détenteurs de terrains situés dans des zones litigieuses, pour qu’ils prouvent leur propriété effective. Toutefois, il a noté que ceux-ci n’ont pas été en mesure de fournir des pièces justificatives valides. Il a annoncé que des mesures seront mises en œuvre dans les jours à venir.
Le ministre a réitéré la volonté de l’État de mettre fin à l’occupation anarchique des espaces publiques et autres terres. Des équipes et des mécanismes de contrôle rigoureux seront ainsi déployés, afin de surveiller en permanence le secteur foncier.
En outre, le ministre a révélé que le gouvernement a décidé d’arrêter tous chantiers en cours dans les espaces publiques et de procéder à un recensement complet pour vérifier que ceux-ci sont faits au profit des citoyens (espaces communs).
Pour finir, le ministre a mis en garde les occupants des terrains situés entre le carrefour «Berrad » et le village « Ainder » (sur la route de Nouadhibou), car ces zones ne sont pas destinées à être habitées. Il a rappelé qu’il est initialement prévu d’y déployer des projets de développement. Selon lui, des opérateurs privés ont obtenu des attributions provisoires, contre le respect d’un cahier de charge. Or, il a été constaté que les investissements promis n’ont pas toujours été matérialisés. Ainsi, il a précisé que le non-respect des engagements entrainera le retrait des attributions.
Pour sa part, le ministre de l’Habitat a fait l’économie du projet de loi relatif à la modification de la loi 2024-03 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction. Il a souligné que l’État a adopté une politique visant à unifier les compétences en matière de gestion foncière, en créant un nouveau département ministériel chargé des domaines du patrimoine et de la réforme foncière.
Selon lui, malgré les efforts consentis depuis 2008 et qui ont abouti à deux lois, la loi n°2008-07 relative au code de l’urbanisme et la loi n°2024-03 relative au code de l’urbanisme et de la construction, les résultats escomptés n’ont pas été atteints, notamment dans le domaine foncier.
C’est donc pour remédier à ces manquements, que le texte apporte des modifications, permettant d’une part de mieux situer les responsabilités des intervenants, et d’autre part de mieux maitriser la gestion foncière particulièrement dans les grandes agglomérations, a précisé le ministre.
Ainsi, en ce qui concerne les documents d’urbanisme, notamment le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, le plan local d’urbanisme, le plan d’aménagement des zones, le ministre a indiqué qu’ils relèvent désormais des compétences du ministère en charge de l’urbanisme, tandis que les lotissements et attributions relèvent des compétences du ministère en charge des domaines.
Quant aux opérations urbaines, relatives aux restructurations, à l’aménagement concerté, et à la rénovation urbaine, le ministre a souligné que compte tenu de leur complexité, elles seront conduites conjointement par les départements en charge de l’urbanisme et des domaines.
La ministre de l’Action sociale a quant à elle présenté les points saillants d’une communication conjointe avec le ministère de l’Économie, concernant la stratégie nationale d’inclusion et de renforcement des droits des personnes en situation de handicap. La ministre a révélé que le texte a été préparé suite à une large concertation englobant 12 ministères et d’autres parties prenantes.
L’objectif poursuivi est de permettre à cette catégorie de la population de jouir pleinement de ses droits. Elle a ajouté que parmi les objectifs de cette stratégie, figure le renforcement du cadre légal et institutionnel, la lutte contre les stéréotypes et l’intégration de cette catégorie de population dans la vie active, ainsi que le renforcement des capacités des acteurs et la mobilisation des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie.
A son tour, le porte-parole du gouvernement, a affirmé que l’incident ayant impliqué l’arrestation de mauritaniens et la réquisition de leurs véhicules, s’est produit sur le territoire malien, contrairement à ce qui a été diffusé dans certains médias. Il a déclaré que l’incident s’est déroulé lors d’une opération de l’armée malienne, notant que les citoyens mauritaniens ont recouvré leur liberté ainsi que leurs biens.
Concernant le festival des cités du Patrimoine, le ministre a indiqué qu’il va effectivement démarrer ce vendredi à Chinguetti. Cette édition a-t-il dit, met en avant le volet développement, et un budget de 4 milliards d’Ouguiyas est consacré à l’amélioration des conditions de vie des habitants.
Cela va de la fixation des dunes dans le cadre de la lutte contre la désertification, à la construction d’infrastructures sanitaires et scolaires en plus de l’accès à l’eau et à l’électricité.
